Informations Juridiques

Mentions Legales

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'economie numerique.

1. Editeur du site

Le site atmo-pro.fr et l'application GainablePro sont edites par l'entreprise individuelle ATMO.

Raison socialeATMO
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Numero SIRET104 598 537 00017
Registre du commerce (RCS)Roanne
Contact commercial & supportcontact@atmo-pro.fr

2. Hebergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — Etats-Unis
Site officiel : https://vercel.com

3. Propriete Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, ergonomie, design, charte graphique, algorithmes de calcul, textes, marques et logos ATMO et GainablePro) relève de la legislation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, integrale ou partielle, des elements du site ou des moteurs de calcul est strictement interdite sans l'autorisation prealable ecrite de l'editeur.

4. Donnees Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via l'application GainablePro (nom, prenom, adresse e-mail professionnelle, donnees de projets et parametres d'agence) sont traitees informatiquement pour assurer la gestion de votre compte, la fourniture du service de chiffrage et l'etablissement de vos etudes techniques.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi « Informatique et Libertes », vous beneficiez d'un droit d'acces, de rectification, de portabilite et de suppression de vos donnees. Vous pouvez exercer ce droit a tout moment en adressant un e-mail a : contact@atmo-pro.fr.